Règlement Intérieur du collège Boris Vian modifié le 24 avril 2018

PRÉAMBULE

L’élève vient au collège acquérir une formation générale, une culture, des méthodes de travail, pour apprendre à vivre en société dans le respect de l’autre et pour développer un esprit citoyen. Il y prépare son orientation et son avenir d’adulte.

Le présent règlement intérieur engage l’établissement, l’élève et sa famille. Il a pour but d’établir les règles de vie en commun à l’intérieur du collège Boris Vian dans le respect des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique, religieuse et dans un souci de tolérance,  respect de la personnalité et des convictions d’autrui. Il vise aussi à prévenir toute forme d’insécurité en en diminuant les causes les plus courantes.

Il implique que chaque élève participe à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par le collège, à accomplir l’ensemble des tâches écrites ou orales notifiées par les professeurs et à se soumettre aux contrôles de connaissance qui en découlent.

Tout  manquement au règlement intérieur entraînera une punition ou une sanction.



CHAPITRE 1 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES


Les droits des élèves

 

Droit à l’éducation et au savoir

Article 1 : Le droit à l’instruction est garanti pour tous les enfants, sans distinction. Tous les membres de la communauté éducative oeuvrent pour permettre l’instruction et l’éducation des élèves afin de réaliser l’insertion sociale et professionnelle de chacun

 

Droit à la sûreté et au respect de sa personne 

Article 2 : Aucune brimade, aucun racket, aucune violence ne sont admis, car ils portent atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne.

Les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles d’engendrer des perturbations dans le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement ne sont pas compatibles avec la vie en collectivité et donc répréhensibles.

 

Droit d’expression collective

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves et lors des réunions du conseil des délégués élèves réuni au moins une fois par trimestre à l’initiative du C.P.E ou du chef d’établissement. D’intérêt général, il ne peut donner lieu à des actes de prosélytisme, de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté, aux droits des autres membres de la communauté éducative. Aucun affichage ne peut être fait sans être autorisé au préalable par le chef d’établissement.

Les élèves de l’établissement sont également représentés par le conseiller général junior élu tous les 2 ans.

 

Article 3 : Les délégués élèves sont élus conformément à la législation en vigueur. Ils sont des acteurs à part entière de la communauté éducative. Leur rôle est de contribuer à améliorer et à faciliter les relations à l’intérieur de cette communauté en s’exprimant au nom de la classe qu’ils représentent.

 

Article 4 : L’exercice des droits individuels ne saurait autoriser les actes inspirés par la volonté d’imposer ses idées ou de recruter des adhérents notamment en utilisant des moyens comme des pressions physiques ou morales qui seraient de nature à empêcher les élèves à se déterminer en toute autonomie selon leur propre jugement. En ce domaine toute marque et tout signe ostentatoire susceptibles de provoquer troubles et perturbations sont interdits.

 

  Droit d’association  

Article 5 : Deux associations régies par la loi de juillet 1984 sont autorisées au sein du collège : le Foyer socio-éducatif et l’Association Sportive affiliée à l’UNSS. Lieux d’éducation citoyenne, les associations sont tenues de rendre compte de leurs activités au conseil d’administration.

Tout  manquement au règlement intérieur entraînera une punition ou une sanction.


 Les obligations des élèves


Article 6 : Participation à tous les enseignements obligatoires et à toutes les activités correspondant à leur scolarité (cours, sorties pédagogiques, interventions extérieures, natation etc.).


Article 7 : L’élève doit être chaque jour en possession de tout le matériel scolaire et l’équipement nécessaire à son travail en classe. Pour l’ESP, l’élève aura obligatoirement une tenue spécifique adaptée à l’activité sportive prévue et au lieu de pratique (chaussures de sport, maillot, short ou survêtement).


Article 8 : Les élèves ne doivent pas détenir au collège : 

           - Des objets dangereux, par exemple des armes (et leurs imitations), couteaux, cutters, flacons, bombes lacrymogènes et autres pulvérisateurs (déodorants par exemple) lasers, frondes, pétards, briquets, allumettes, cordes, ficelles.

- Des produits dangereux ou interdits par la loi tels, cigarettes, alcool, drogues, cigarettes électroniques.

Les élèves doivent éviter de détenir des objets de valeur.


 Article 9 : l’utilisation du téléphone portable est permise aux élèves uniquement dans la salle du foyer du collège pendant ses heures d’ouverture. L’utilisation des baladeurs musicaux est autorisée aux élèves demi-pensionnaires entre 12h00 et 13h20 seulement dans la cour et dans le foyer du collège.

En cas de non-respect de ces dispositions, le chef d’Établissement a la possibilité de confisquer les appareils qui seront éteints par l’élève et  rangés dans un endroit sûr. La vie scolaire se chargera d’en avertir la famille et restituera les appareils aux parents en fin de journée, à défaut, la confiscation se fera dans un délai court de 24h et sera remis à l’élève à l’issu de ce délai.

 

Article 10 : L’élève a le devoir d’accomplir tout le travail et toutes les tâches écrites et orales données par les professeurs inhérentes à leurs études.


Article  11 : Les élèves doivent se soumettre aux contrôles organisés dans le cadre de leur scolarité.


Article 12 : Obligation de respect des biens collectifs et individuels. Les élèves sont tenus de respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. En cas de dommage volontaire, une sanction disciplinaire ou une punition réparatrice sera prise.

Des bons de dégradation seront adressés au responsable légal par l’agent comptable afin de couvrir le remboursement ou la réparation du matériel endommagé.


 Article 13 : Obligation pour les parents d’avoir une assurance en responsabilité civile qui couvre l’élève scolarisé


Article 14 : L’accès aux ressources informatiques du collège est soumis à la signature et au respect de la charte informatique d’utilisation.


Article 15 : En cas de manquements répétés aux règles quelles qu’elles soient, le (la) CPE et les assistants d’éducation utilisent tout moyen de communication jugé utile pour contacter les parents.



Obligation de laïcité et de neutralité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au respect des principes de neutralité et de laïcité.

Article 16 : Aucune attitude ou aucune action de nature publicitaire, commerciale, confessionnelle ou politique n’est autorisée.

Article  17 : Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Le port par les élèves de signes distinctifs qui constituent des éléments de prosélytisme, de propagande ou de discrimination et qui sont susceptibles de provoquer des troubles ou des perturbations sont interdits.


CHAPITRE 2 : CARNET DE LIAISON ET COMMUNICATION AUX FAMILLES

Le collège s’engage à donner les éléments essentiels d’information sur la scolarité de l’élève par le biais des professeurs principaux, lors de réunions, par les moyens de communication utilisés au collège.

Le carnet de liaison constitue l’outil fondamental de la communication entre la famille et l’établissement (ex : demandes de rendez-vous, relevé des notes, absences, changements d’emploi du temps, réunions parents-professeurs, remarques et punitions.)


Article 18 : Chaque élève doit toujours être porteur de son carnet de liaison. Il doit être en mesure de le présenter à chaque instant à tout adulte du collège qui lui en fait la demande. Couvert, il doit être tenu avec soin et aucune page ne doit en être arrachée.

 

Article 19 : Placé sous la stricte responsabilité de l’élève, il doit être consulté régulièrement par les parents. Chaque annotation doit être signée le soir même par les seuls responsables légaux. L’oubli régulier du carnet et/ou des signatures des parents entraîne une punition (se référer à l’article 54).


CHAPITRE 3: ORGANISATION DE LA SCOLARITE

 L’inscription des élèves se fait en fonction de la carte scolaire ou après une dérogation officielle accordée par le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale.

 

PARTICIPATION AUX COURS ET ACTIVITÉS

Article 20 : Les élèves doivent assister à tous les cours figurant à leur emploi du temps jusqu’au dernier jour de l’année scolaire. Les candidats aux examens respecteront scrupuleusement les dates de libération qui leur seront communiquées.

Le stage de découverte en milieu professionnel pour les élèves de 3ème fait partie intégrante du cursus d’enseignement.

Toutes les activités prévues dans le cadre du projet d’établissement sont obligatoires.


JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE

 

Article 21 : Les cours dispensés au collège Boris Vian ont lieu le lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi.


Article 22 : Horaires de l’établissement et ouverture au public: 7h45-12h00; 13h30 17h30, exception faite de l’organisation des punitions ou sanctions et certains cours optionnels, de l’accompagnement éducatif qui pourront avoir lieu : de 12h30 à 13h25 et / ou de 16h35 à 18h30. Le mercredi, les cours s’arrêtent à 12h00, l’après-midi étant réservé à l’association sportive et parfois à des punitions.

Matin

 

Après-midi

Ouverture du portail

7

45

 

 Ouverture du portail

13

25

Montée en cours

7

55

 

S1

13

28

M1

7

58

 

14

22

8

52

 

S2

14

25

M2

8

55

 

15

19

9

49

 

Récréation

15

33

Récréation

10

06

 

S3

15

36

M3

10

09

 

16

30

11

03

 

 

 

 

 

M4

11

06

 

 

 

 

 

12

00

 

 

 

 

 

 Pause méridienne

 

 

 

 

 


ENTRÉES ET SORTIES

Article 23 : Le collège est ouvert à partir de 7h45 le matin et de 13h20 l’après-midi.

Les familles sont invitées à ne pas envoyer trop tôt leurs enfants au collège pour leur éviter les désordres et les dangers que peuvent générer des attroupements sur la chaussée. Les élèves présentent leur carnet de correspondance à l’entrée. En cas d’oubli, la vie scolaire leur délivre un passeport mais les élèves sont susceptibles d’être punis.

 

Article 24 : L’accès des élèves se fait exclusivement par le portail du «  11 rue Pablo Picasso ».

Pour assurer la sécurité et un dégagement rapide des mouvements, il est interdit de rester dans la zone de retrait située devant le portail qui doit absolument rester libre.

En cas d’attente ou de dépôt, les parents et camarades sont invités à respecter les règles de stationnement et  en particulier les emplacements réservés aux bus scolaires. Les élèves sont invités à emprunter le passage piéton pour traverser.


Article 25 : Aucune personne extérieure à l’établissement ne peut entrer sans s’être présentée à l’accueil et en avoir obtenu l’autorisation sous peine d’avoir à répondre du délit d’intrusion  punissable d’une amende de 1524 à 3048 euros en cas de poursuites judiciaires (décret 96/378 du 6 mai 1996).


Variations selon le régime des élèves


Article 26 : Les  élèves externes entrent au collège à la première heure de cours et sortent à l’issue de la dernière heure de cours de la demi-journée. Les élèves externes prenant un repas exceptionnel au collège, ont ce jour là le régime des demi-pensionnaires.

Les demi-pensionnaires sont présents au collège de la 1ère heure de cours à la dernière heure de cours effective de la journée. En aucun cas ils ne peuvent sortir de l’établissement (sauf autorisation exceptionnelle). S’ils n’ont pas cours l’après-midi, ils ne pourront pas sortir avant 13h 20.

Pour toute sortie, avant la fin de la demi-journée, les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance avec l’emploi du temps et l’autorisation des parents signée.

Les élèves transportés de Daix, Darois, Prenois, Val Suzon, Etaule et Hauteville doivent obligatoirement entrer directement dans le collège  dès 8h00 et attendre le départ du bus à 16 h 35 en permanence (sauf autorisation exceptionnelle).


Article 27 : Aucune sortie n’est autorisée entre deux cours.


Article 28 : Les élèves doivent quitter l’établissement immédiatement après la fin de leurs cours, ils ne peuvent rester dans le collège durant la récréation qui suit.


Article 29 : Les sorties exceptionnelles

 Elles sont subordonnées à une demande d’autorisation écrite des parents auprès du CPE. Il en est de même en cas d’absence imprévue, de modification exceptionnelle d’emploi du temps ou de venue ou de départs directs au collège pour les élèves transportés (à l’exception des cas de force majeure).


ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

La présence des élèves à tous les cours et aux activités est obligatoire. Le manquement à l’obligation d’assiduité scolaire telle qu’elle est définie par la loi fait l’objet d’un avertissement aux familles puis d’un signalement aux autorités académiques qui peuvent décider l’engagement de poursuites pénales.

En cas d’absence connue à l’avance, avertir préalablement de préférence par le biais du carnet de liaison.


Article 30 : Lorsqu’un élève est absent, le responsable légal doit prévenir par téléphone ou par tout autre moyen, dès le début de la première heure de cours et indiquer les motifs de cette absence.

 

Article 31 : Au retour d’une absence, l’élève  doit se présenter pour régularisation au bureau de la vie scolaire, avec son carnet rempli et signé par la famille.


Dispositions particulières à l’EPS : les dispenses de sport

 Demande de dispense  temporaire exceptionnelle sans certificat médical : inscrite sur un coupon spécifique du carnet de liaison, elle est présentée au professeur avant le début du cours. Normalement l’élève assiste au cours, sauf si le professeur juge sa présence incompatible avec l’activité prévue.

 

 Demande de dispense avec certificat médical : elle est obligatoire lorsque l’absence excède une semaine.

 Tout élève possédant un certificat médical pour inaptitude partielle ou totale le portera à la vie scolaire qui en fera 2 photocopies dont l’une restera dans le service et l’autre sera transmise au médecin scolaire. L’original sera donné au professeur. Tout élève qui présentera un ou plusieurs certificats nécessitant une inaptitude totale ou partielle égale ou supérieure à 3 mois sera systématiquement convoqué par le médecin scolaire.


 Article 32 : Tout retard est enregistré et les responsables légaux en sont informés. Pour tout retard, l’élève se rend au bureau de la vie scolaire pour enregistrement administratif et rejoint ensuite sa classe. Des retards avec des motifs jugés irrecevables par le (la) CPE ou la Direction, pourront engendrer des retenues en « terme de récupération de travail scolaire non fait ».


MOUVEMENTS ET CIRCULATION

Article 33 : À la première heure de la demi-journée et après les récréations, les élèves doivent se ranger directement devant leur salle.

Article 34 : Durant les cours, aucun élève ne peut circuler librement. Pour toute sortie de cours, l’élève doit être muni d’un billet spécifique visé par le professeur motivant la cause de son déplacement et il doit être accompagné d’un autre élève désigné par le professeur.

Article 35 : Durant les récréations et pendant le temps de la demi-pension, les élèves ne peuvent circuler dans les locaux d’enseignement. Les élèves doivent rester dans la cour. L’accès au hall de l’établissement ne se fait qu’avec l’autorisation d’un personnel du collège.

Article 36 : L’escalier central ne peut être emprunté qu’en cas d’alarmes. Son accès est strictement interdit le reste du temps.

 

CHAPITRE 4 : CIVILITE ET COMPORTEMENT

 

Article 37 : La vie en commun exige qu’élèves et adultes se respectent mutuellement dans leur langage et leur comportement. La tenue vestimentaire doit être décente. Par mesure d’hygiène, les tenues de sport sont réservées à l’activité sportive. Le collège met à disposition des élèves des vestiaires en début et fin d’activités sportives. Chacun adoptera en tous lieux une attitude empreinte d’une politesse élémentaire, d’attention envers le matériel, les locaux et la nourriture. Tout adulte travaillant au collège a les pouvoirs et le devoir de veiller au respect des règles de la vie commune.


Article 37bis : Pendant les sorties scolaires le Règlement Intérieur continue de s’appliquer. Lorsque les élèves participent à une sortie, ils représentent l’établissement. Par conséquent, un comportement irréprochable est exigé et tout manquement à cette règle constituera une atteinte délibérée à la réputation du collège et à l’honneur de la communauté éducative


Article 38 : Le respect d’autrui constitue une des bases éducatives du projet d’établissement. Chaque élève est donc tenu d’adopter une attitude courtoise polie et respectueuse dans ses gestes comme dans son langage. Pas d’attitude insolente, pas d’insulte, pas de geste agressif, pas de grossièreté.

 

Article 39: Aucune violence, pression morale ou physique n’est admise. Si un élève commet ces faits, les parents pourront être convoqués immédiatement et ils  devront alors venir au collège pour prendre en charge leur enfant qui encourt un conseil de discipline.


Article 40: Tout élève doit avoir une présentation compatible avec les valeurs du service public d’éducation et celle de la laïcité. L’appréciation est laissée à la direction de l’établissement.


Article 41 : Tout vol et/ou disparition suspecte doivent être signalés. Le collège n’est pas tenu pour responsable des faits qui doivent être couverts par une assurance personnelle obligatoire.

En cas de danger, pour des raisons de sécurité, l’établissement se donne le droit de procéder à l’ouverture des casiers (article 8 décret du 30/08/85).


Article 42: Le collège attribue prioritairement aux élèves demi-pensionnaires  un casier numéroté pour y déposer leurs affaires. Aucun échange et aucun prêt n’est admis. Les familles devront fournir un cadenas un double du code ou des clés. Les élèves ne doivent pas laisser leurs affaires sous ou sur les casiers.


Article 43 : Les élèves prennent le plus grand soin du matériel qui leur est confié et ils veillent à ne pas dégrader les locaux ou le mobilier scolaire. Toute dégradation volontaire sera facturée à la famille. Par respect pour les personnels et par hygiène, ils doivent veiller à ne pas souiller les murs et les sols des salles, des espaces communs et des cours, à utiliser les poubelles.


Article 44 : Dispositions propres à la demi-pension

Les élèves déjeunent dans le calme, doivent respecter les lieux, le personnel et la nourriture. Ils  doivent respecter l’ordre de passage défini par le service vie scolaire .


CHAPITRE 5 : HYGIÈNE ET SANTÉ ET SÉCURITÉ

Seuls le médecin et l’infirmière scolaires  peuvent administrer des médicaments.


Article 45 : Aucun soin, ni aucune prise médicamenteuse ne sont autorisés dans l’établissement.

Les familles dont les élèves doivent suivre un traitement médical de longue durée sont tenues d’en avertir le médecin scolaire qui établit un protocole d’urgence communiqué à la famille et à la vie scolaire.

Si un traitement de courte durée doit être administré, l’élève doit avoir sur lui une ordonnance contresignée par le médecin scolaire.

En cas de sortie scolaire, l’élève apporte son ordonnance et remet les médicaments au professeur.


Article 46 : Dans le cadre de  la prévention de la santé des élèves, il est strictement interdit de fumer, ou de vapoter dans l’enceinte du collège ainsi que sur les terrains de sport ou au cours des déplacements et sorties scolaires.

Toute entrée de denrées est prohibée La détention ou l’usage de produits toxiques ou de stupéfiants est interdit par la loi.


Article 47 : Les crachats sont interdits par la loi et a fortiori dans toute l’enceinte de l’établissement.


Article 48 : En prévention des incendies, des intrusions, dès leur entrée au collège, les élèves prendront connaissance des consignes. Tous les personnels et les élèves présents se soumettront aux exercices.


Article 49 : Tout déclenchement volontaire d’une alarme  est un acte particulièrement irresponsable qui sera sanctionné.


 

CHAPITRE 6 : PUNITIONS, SANCTIONS SCOLAIRES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF


Vu la circulaire n°02014-059 du 27-5-2014

En cas de non-respect de ce règlement intérieur, il est prévu la mise en œuvre de punitions, de sanctions ou de mesures d’accompagnement éducatif


Les punitions scolaires

Article 50 : Elles concernent les manquements aux obligations scolaires, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, les retards et les oublis de carnet. Elles sont  prononcées par les enseignants, les personnels

de direction, d’éducation ou de surveillance  ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par la Direction ou le C.P.E.


* observation dans le carnet de correspondance

* excuse orale ou écrite

* devoir supplémentaire
* avertissement

* blâme
* exclusion ponctuelle et accompagnée de travaux scolaires pour 3 motifs valables

* retenue avec travail scolaire, programmée, le soir après les cours (16h30-17h30)
* tâche d’utilité collective ou d’intérêt éducatif

* mesure réparatrice

Dans chaque cas, la famille sera informée (carnet de liaison  ou courrier et téléphone) et en utilisant Pronote.

Pour les exclusions de cours, elles doivent rester exceptionnelles. L’élève exclu sera accompagné par un délégué de classe à la Vie Scolaire.

 Aucun élève ne doit sortir de cours seul.


Les sanctions disciplinaires

Article 51 : Elles concernent les infractions au règlement intérieur les plus graves.

- L'avertissement

- Le blâme

- la mesure de responsabilisation

- l’exclusion temporaire de l’établissement (ou de la demi-pension en cas de faute liée à ce service) d’une durée inférieure ou égale à huit jours qui peut être prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Elle sera toujours accompagnée d’un travail scolaire

Pour le cas d’une exclusion -  inclusion, l’élève sera pris en charge une journée. Dans ce cas, l’élève se doit d’être présent au collège de 7h55 à 12h et de 13h25 à 16h30 durant sa période d’exclusion : il est pris en charge par l’équipe éducative et un travail scolaire lui est donné.

- l’exclusion définitive de l’établissement (ou de la demi-pension en cas de faute liée à ce service) prononcée par le conseil de discipline.

Les sanctions sont du ressort du chef d’établissement et du chef d’établissement adjoint.


Il est obligatoire de prévoir un appel à contradictoire (trois jours) avant l’application d’une sanction dans le respect des principes généraux du droit, garanti d’équité.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Elles sont notifiées par courrier.


Mesures d’accompagnement éducatif

Article 52 :La fiche de suivi

Elle est proposée par l’équipe éducative aux collégiens présentant des difficultés scolaires, comportementales et organisationnelles. L’élève doit la faire remplir à chaque heure de présence dans l’établissement. Elle est le lien quotidien entre le responsable légal, l’équipe pédagogique et le chef d’établissement. Sa durée, de 3 semaines, est renouvelable à la demande de l’une des parties.

Un bilan est établi régulièrement le vendredi soir. A cas où après plusieurs contrats la situation n’a pas évolué positivement, la commission éducative pourra être saisie.


Article 53 : Le tutorat

Il assure une continuité pour l’élève : un adulte référent s’appuie sur les besoins de l’élève pour l’accompagner sur une période définie. Un livret de tutorat sera mis en place et assurera un cadre à toutes les parties.


Article 54 :La commission éducative

Elle est une mesure alternative au conseil de discipline en cas de manquements importants. Elle se réunit sur proposition de la Direction. Elle a pour mission de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

 Sa composition arrêtée par le conseil d’administration est la suivante :


-  Le chef d’établissement et/ou son adjoint

- Le conseiller principal d’éducation (CPE)

-   Deux  professeurs  proposés par le CA.
- Un personnel non enseignant proposé par le CA
- Un des parents élus au CA ou au conseil de classe


Seront invités systématiquement :

- Le professeur Principale de la classe

-Un parent d’élève siégeant au conseil de classe

-L’assistante sociale

-L’infirmière scolaire

- La conseillère d’orientation psychologue

L’élève et le responsable l’égal sont convoqués dans un délai de 8 jours. Elle peut proposer au chef d’établissement toutes les mesures, punitions et sanctions (à l’exception de l’exclusion définitive).



CHAPITRE 7 : MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Article 55 : Il y a lieu de valoriser les actions  des élèves dans différents domaines : travail, vie scolaire, civisme, entraide, tant vis à vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.

 -Félicitations, compliments ou encouragements

     -Signalement positif sur le bulletin scolaire

-Éventuelle remise de récompenses en fin d’année