CHARTE D’UTILISATION DU RÉSEAU INFORMATIQUE

Préambule

L’établissement offre à ses usagers un ensemble de services, ressources et applications informatiques.


Le bon fonctionnement de ces ressources suppose le respect de la loi et de règles assurant la sécurité des données et des usagers. Cette charte définit les règles d'usages et de sécurité que l'établissement et l’ensemble des utilisateurs du collège s'engagent à respecter : elle précise les droits et devoirs de chacun.


Engagements de l'établissement

Le collège met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du système informatique et la protection des utilisateurs. Il facilite l’accès des utilisateurs à des ressources. Il offre à chaque utilisateur l’accès à un espace personnel, accessible par un identifiant et un mot de passe, avec un espace de stockage propre, ainsi qu’un accès à Internet.


Engagements de l’utilisateur

L'utilisateur s’engage à utiliser le réseau informatique du collège uniquement dans un cadre pédagogique et « professionnel ». Il doit respecter la législation en vigueur et les règles de déontologie notamment au travers de contenus ou messages qu’il envoie ou publie. Il est responsable de l'usage qu’il en fait. Il s’engage notamment à ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité par l’intermédiaire de textes, images, propos provocants (atteinte à la vie privée d'autrui, menaces, diffamation, injures...) ou de contenus illicites. La consultation, la diffusion, l’exportation d’images à caractère pornographique, ou la diffusion de contenus à caractère raciste ou antisémite est interdite. L'utilisateur est informé des risques et limites inhérents à l'utilisation d'Internet par le biais d'actions de formations ou de campagnes de sensibilisation.


Principes de sécurité

L’établissement met en œuvre les mécanismes de protection appropriés sur le système informatique mis à la disposition des utilisateurs.

Il donne des codes d’accès (identifiant et mot de passe) à chaque utilisateur qui s’engage donc à :


·      respecter les consignes de sécurité, notamment les règles relatives à la gestion des codes d’accès;


·      garder strictement confidentiels ses codes d’accès et ne pas les dévoiler à un autre utilisateur;


·      ne pas utiliser les codes d’accès d’un autre utilisateur, ni chercher à les connaître;


·      ne pas chercher à modifier des données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.


Règles de sécurité de la part de l’établissement

La gestion du système donne lieu à une surveillance et un contrôle, dans le respect de la législation applicable :


·      il veille à ce que des contenus choquants ne soient pas accessibles aux élèves;


·      il limite l'accès aux seules ressources pour lesquelles l'utilisateur est expressément habilité;


·      pour assurer le bon fonctionnement du réseau, l'établissement se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à disposition. Une maintenance est précédée, dans la mesure du possible, d'une information de l'utilisateur;


·      toute information bloquante pour le système ou générant une difficulté technique sera isolée, le cas échéant supprimée.


L’établissement se réserve le droit de procéder au contrôle a priori ou a posteriori des sites visités et des durées d'accès correspondantes.


Règles de sécurité de la part de l'utilisateur :

L’utilisateur s’engage à :


·      ne pas accéder ou tenter d'accéder à des ressources pour lesquelles il n’a pas de droits d’accès;


·      ne pas connecter au réseau des matériels autres que ceux autorisés par l’établissement;


·      ne pas chercher à interrompre le fonctionnement normal du réseau ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau;


·      ne pas chercher à modifier la configuration des postes ou installer des programmes ou des


·      logiciels non autorisés;


·      respecter les dispositifs mis en place par l'institution pour lutter contre les virus, les attaques


·      par programmes informatiques et ne pas chercher à les contourner.


 Devoirs de signalement et d'information :

L'utilisateur doit avertir le responsable du système informatique (chef d’établissement ou personne déléguée), dans les meilleurs délais, de tout dysfonctionnement constaté ou de toute anomalie découverte de même s’il a accès à un site illicite ou non approprié.



Internet

L’accès et l’utilisation d’Internet, mis à la disposition de l’utilisateur par l’établissement, sont soumis à l’ensemble des règles de droit en vigueur.

Hormis dans le cadre d’activités pédagogiques encadrées, l’usage des réseaux sociaux n’est  pas autorisé.

Pour les élèves, tout accès à Internet doit se faire sous la responsabilité d’un adulte.


Toute publication de pages d’information sur les sites internet de l’établissement (ou sur l’ENT : Liberscol) doit être validée par un responsable de site ou responsable de publication nommément désigné.


Aucune publication de pages d’information à caractère privé sur les ressources du système informatique de l’établissement n’est autorisée, sauf disposition particulière précisée par le chef d’établissement.


Téléchargements

Tout téléchargement de fichiers, notamment de sons ou d’images, sur Internet doit s'effectuer dans le respect des droits de la propriété intellectuelle.


Le collège se réserve le droit de limiter le téléchargement de certains fichiers pouvant se révéler volumineux ou présenter un risque pour la sécurité du système informatique (virus susceptibles d’altérer le bon fonctionnement du système d’information de l'institution, codes malveillants, programmes espions ...).


Respect de la propriété intellectuelle

L’utilisation des ressources informatiques implique le respect des droits de la propriété intellectuelle.


En conséquence, chaque utilisateur doit :


  utiliser les logiciels dans les conditions des licences souscrites;


   ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels, bases de données, pages web, textes, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits.


 Limitation des usages

L’utilisateur ne respectant pas les règles citées précédemment pourra se voir refuser l’accès au réseau et s’expose, selon la gravité des faits, aux punitions et sanctions prévues dans le règlement intérieur du collège ainsi qu’à des sanctions et poursuites pénales prévues par la législation en vigueur.


 Traces de connexion

Toutes les connexions sont "tracées" et les informations suivantes collectées: site visité, date et heures précises, identification du matériel et identifiant de l'utilisateur. Ces fichiers sont conservés pour la durée légale de un an et peuvent être utilisés à des fins techniques, en cas de dysfonctionnement, ou sur demande des autorités dans le cadre d'une procédure judiciaire.

 
Conditions générales d’utilisation du réseau sans fil (Wi-Fi) :


L’utilisation des réseaux sans fil du collège est soumise à une prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation suivantes :


Article 1 : L'utilisation du réseau  Wi-Fi est destinée à l’enseignement. Les  élèves, les enseignants de l'établissement  et les personnels travaillant au collège devront faire une demande auprès des services administratifs du collège pour obtenir les identifiants et mot de passe adéquats, valables pour une durée limitée.


Article 2 : Les équipements autorisés sur le réseau Wi-Fi de l'établissement ne peuvent être que les matériels fournis par l'établissement dans le cadre des activités d'enseignement ou périscolaires autorisées et les matériels autorisés par l'enseignant.