Charte des conseils de classe

Charte des conseils de classe

1. La présente charte trouve son application dans les conseils de classe. Au nom de l’équité, de la transparence et de la valorisation du travail, elle vise à uniformiser les pratiques d’un conseil à l’autre, à faire connaître les critères de propositions et à encourager la mobilisation de chacun. Cette charte n’a pas vocation à préfigurer les décisions d’orientation concernant les élèves.

2. Cinq mentions pourront être décernées en Conseil de classe:


les encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à un élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats demeurent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’effort, d’investissement personnel, d’intérêt et de curiosité intellectuelle, de peine qu’on se donne, de mérite, etc.

les compliments : témoignage de reconnaissance à l’élève pour ses bons résultats d’ensemble.

les félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et pour le caractère exemplaire de sa scolarité dans l’année en cours.


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la mise en garde pour le travail  : mise en garde à l’élève pour un manque d’effort se traduisant notamment par du travail non fait comme des devoirs non rendus ou rendus bâclés, des cours non sus, des remises de devoirs hors délai, etc.

la mise en garde pour le comportement  : La mise en garde pour le comportement: mise en garde adressée à l’élève pour un comportement incompatible avec le règlement intérieur se traduisant notamment par des réactions insolentes ou provocatrices, des refus d’obtempérer, des attitudes agitées ou perturbatrices.

 3. Les mentions n’ont pas qu‘une valeur sommative, elles ne doivent donc pas rester un simple constat, mais elles doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pèche.

4. Par souci d’équité, chaque professeur doit se prononcer sur l’attribution ou non d’une mention dans sa discipline pour chacun des élèves qui lui sont confiés.

5. Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les critères suivants :

·        mise en garde pour le travail: à partir de trois observations négatives sur le travail dans les appréciations. La lecture de l’appréciation étant suffisante, il est inutile pour le professeur d’y noter MT ou d’y demander une mise en garde pour le travail.

·        mise en garde pour le comportement: à partir de trois observations négatives sur le comportement dans les appréciations. La lecture de l’appréciation étant suffisante, il est inutile pour le professeur d’y noter MC ou d’y demander un avertissement pour la conduite.

·        encouragements : à partir de quatre avis favorables émis soit par les professeurs présents au conseil soit par une mention E dans les appréciations, sauf si au moins deux avis défavorables sont exprimés par les professeurs durant le Conseil de classe.

·        compliments : à partir de 12/20 de moyenne générale dans l’ensemble des niveaux du collège.

·        félicitations : à partir de 15/20 de moyenne générale au collège.

6. Pour les compliments et les félicitations, lorsqu’une moyenne approche des seuils requis sans les atteindre, on peut, à la demande des professeurs ou du chef d’établissement, accorder l’une de ces mentions positives.

7. Une mention positive doit correspondre à une forme d’exemplarité reconnue. C’est pourquoi, même en répondant aux critères précédemment définis, un élève pourra voir sa mention annulée dans les cas suivants :

* Une mise en garde  pour le travail ou pour la conduite supprime de fait encouragements, compliments ou félicitations

* Si durant le conseil deux professeurs s’opposent, en le justifiant, à l’attribution d’une mention positive, cette dernière est de fait supprimée.

8. Les notes de chaque discipline sont affectées du coefficient 1 pour l’établissement. En outre, à l’intérieur de chaque discipline, lorsque figurent des rubriques (oral, écrit, TP, etc.), seule la moyenne de ces rubriques constitue la note de référence. La mise en place du logiciel de gestion des notes permet d’attribuer un coefficient à telle ou telle rubrique au sein d’une même discipline. Il est convenu qu’une moyenne trimestrielle doit reposer sur une assise de contrôles suffisants (Une ou deux notes par trimestre peuvent difficilement être traduites en « moyenne » de la période observée.)

9. Les critères définis pour l’attribution des mentions ne donneront lieu à aucune dérogation en conseil de classe. Chaque professeur principal veillera donc à soigneusement consulter ses collègues pour les cas litigieux et à présenter en conseil un état harmonisé des mentions.

10. Les correspondances suivantes sont automatiquement établies entre mentions et avis dans les cas suivants :

* pour le Diplôme National du Brevet :

- 2 ou 3 MT : doit faire ses preuves

- 3E ou C et mention(s) supérieure(s): avis très favorable

11. En fin d’année scolaire l’établissement exprime sa reconnaissance officielle aux élèves dont les résultats et le comportement correspondent aux profils suivants : EEE, ECE (dans n’importe quel ordre) ou trois fois une mention comprise entre C et F.

12. Les statistiques des mentions en conseil de classe constituent un des indicateurs de gestion du projet d’établissement et participent à la démarche d’évaluation régulatrice.

13. Les propositions des Conseils de classe faites au chef d’établissement ou à son adjoint ne doivent pas rester lettre morte ; elles peuvent donc donner lieu à une action spécifique (dispositif d’aide ou dispositif d’étude obligatoire). De même, l’équipe de direction se réserve la possibilité de recourir selon la gravité des constats soit à des punitions scolaires, soit à des sanctions disciplinaires devant tel ou tel manquement avéré. Feront l’objet d’un suivi particulièrement attentif les récidives de mentions négatives et le double avertissement.

14. La notation et l’évaluation des performances des élèves doivent s’opérer sur des bases équitables.

L’établissement s’engage à opérer un nombre suffisant de contrôles pour que la moyenne reflète bien la performance d’un élève. Dans le même ordre d’idée, on ne saurait accepter qu’une moyenne trimestrielle dans le même cours soit obtenue par les uns avec la participation à quelques contrôles et devoirs sur table et par les autres avec la participation à leur totalité.

Chaque professeur fixera donc par rapport au nombre de contrôles qu’il donne sur un trimestre le seuil à partir duquel il est en mesure d’attribuer une moyenne trimestrielle représentative.

15. Lorsqu’un élève est absent à un contrôle, des dispositions sont prises dans un premier temps pour que ce contrôle soit rattrapé. Si malgré cette précaution, le minimum de contrôles requis n’est pas atteint :

-Les notes attribuées ainsi que la ou les absences au(x) contrôle(s) seront mentionnées comme suit dans la rubrique « appréciations » : 12/-/8/-/11/-/-/-/-/-/ (on voit dans cet exemple trois participations notées et sept absences).

-Afin de ne pas pénaliser les absences justifiées, notamment en cas de maladie,  le professeur apportera un commentaire positif à la suite du décompte pour expliquer leur bien fondé. À l’inverse, en cas d’absences injustifiées, le professeur mentionnera dans son commentaire le caractère inacceptable du procédé.

- Le chef d’établissement (ou son représentant) prendra toute disposition pour garantir l’équité entre les élèves dans la présentation des moyennes trimestrielles.

16. La présente charte, tant qu’elle n’a pas reçu l’aval du conseil pédagogique n’est qu’une proposition. Le conseil pédagogique réfléchira sur ses contenus et apportera les amendements nécessaires pour adapter ses dispositions au contexte du collège Boris Vian.